Déontologie

La déontologie est la science des droits et des devoirs qu’impose aux Agents de recherches privées – ARP- dénommés également détective privé, l’exercice de leur métier et qui doit se traduire par un comportement exemplaire même en dehors de la profession afin de préserver les valeurs d’honneur et de probité qui régissent leur Institution.

Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité et d’enquêtes privées.

Code élaboré par le CNAPS, Conseil national des activités privées de sécurité (ministère de l’Intérieur) et les professionnels.

Il s’applique à toutes les personnes morales dont les activités sont régies par le livre VI du code de la sécurité intérieure et de l’article L 634-4 du code de la sécurité intérieure. Le code est affiché et disponible à toute requête.

Thémis détectives s’engage à respecter le code de déontologie de la profession des ARP.

Nous sommes au service de nos mandants, et exerçons nos missions dans le respect de la vie privée, de la dignité de la personne et des lois de la République française et de l’Union européenne.

Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des mandants, s’impose à tout agent de recherches privées dans les conditions établies par la loi. (Code Pénal entre autre – article 226-13).

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance de l’agent de recherches privées dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire, non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

En toutes circonstances, nous respectons les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de nos missions.

Nous écoutons ou conseillons avec la même conscience toutes les personnes quelles que soit leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé ou leur réputation.

Nous entretenons et perfectionnons nos connaissances professionnelles et prenons toutes dispositions nécessaires pour nous maintenir informé de l’évolution de la législation (formation continue).

Il nous est interdit d’effectuer tout acte de nature à procurer au mandant un avantage matériel injustifié ou illicite, ainsi que de délivrer un rapport tendancieux ou une attestation de complaisance.

Dès lors que nous avons accepté une mission nous nous engageons à la réaliser de façon très consciencieuse, dévouée et selon les lois de la République, et de l’Union européenne en faisant appel, s’il y a lieu, à être assisté par des tiers compétents et déclarés.

Avant d’enquêter nous vérifions la légitimité de nos missions, en respectant la légalité du moment et du pays, et en agissant avec loyauté.

Avant d’accepter nos missions, nous vérifions que nos clients ont la capacité juridique et que la mission est légitime.

Nous nous interdisons, de faire courir à nos clients un risque injustifié. Nous agissons en protégeant l’identité, la réputation et l’image de marque de nos clients.

Si au cours de la mission, nous nous apercevons que les éléments communiqués par notre client sont faux, et que la mission s’avère illégitime en vue des informations recueillies sur le terrain, nous mettons fin immédiatement à la mission et prévenons notre client.

Nous informons nos clients de leurs responsabilités et devoirs vis-à-vis de nous.

Nous nous interdisons de nous immiscer sans raison professionnelle, dans les affaires de famille, ni dans la vie privée de nos clients.

Conformément à la législation tous nos documents commerciaux et officiels comportent les références de notre Arrêté / Agrément Préfectoral.

Légitimité, légalité et loyauté sont les trois directives fondamentales de toutes nos actions, ces trois directives sont rappelées et précisées dans nos rapports. C’est pourquoi ils sont recevables devant les tribunaux.

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