Futurs associés contrôle d’emploi du temps d’employés soupçon attestation de bruit filatures, mission détective, divorce, escroquerie, Surveillance Internet client mystère Les détectives et enquêteurs de droit privé n’ont aucune prérogative detectives prives a Paris contrôle d’activité du personnel absentéisme scolaire. enlèvement parental relation extra-conjugale recherche de débiteurs procédures judiciaires
La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Nous intervenons dans plusieurs domaines : Securité – Filature – Agence, droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. Surveillance Filature+Photos Détective – Privé – Investigation – – Enquête – Commerciales, Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. Recherche d’adresse Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Situation professionnelle détournement de clientèle Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. procédures de divorce Surveillance de biens Recherche de témoin, discrédit révision de prestation compensatoire
Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7. Filature • Renseignement • Escroquerie • Vol • Adultère, Travail clandestin, actes de concurrence déloyale Contrefaçon, spécialisée dans l’investigation prestation compensatoire Evaluations immobilières Recherche de paternité ou de maternité Enquêtes avant association Affaires prud’hommales Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l‘entreprise vol de secret de fabrique Complément d’information Recherches de preuves en vue de procédures Propriété industrielle et intellectuelle détournement de fichiers clients articles 200 à 202 du Nouveau Code de Procédure Civile Recherche d’empreintes Surveillances de personnes recherche de patrimoine mesures visant à entraver les naissances Fraudes en entreprise
Recherches de preuves controle d’absentéisme des salariés démarque inconnue dénigrement, débauchage, vol de données au sein d’une entreprise Surveillances dans le cadre familial Contrôle de trajets parasitisme Si la provocation n’a pas été suivie d’effet, les faits sont punis de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Recherche d’éléments de solvabilité Contrôle de déplacements Contrôle pendant la garde de vos enfants Fréquentations dangereuses de vos enfants confusion acte de concurrence déloyale .réseau d’enquêteurs Filatures et Surveillances
Faux salariés Lutte contre l’espionnage industriel Vol de marchandises infiltration de réseaux parallèles Administration de preuves en matière civile Enquête de moralité et d’honorabilité Enquête à charge ou à décharge Contrôle de travail non déclaré, dénigrement du prix Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. Enquêtes suite à un vol , une escroquerie Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux Détournements Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent surveillances, présomptions de harcèlement sinistres pour les assurances solvabilités financières des clients, des fournisseurs recherche de débiteurs arrêt maladie frauduleux Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs Enquête pour concurrence déloyale démarque inconnue enquêtes sur des salariés indélicats, financières, commerciales, familiales rejet d’un pourvoi en cassation Intelligence économique, recherche de personnes démarque inconnue , rapports d’investigation Toutes enquêtes et investigations, Solvabilité, Litiges et contentieux civils Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition recherches de preuves, concurrence déloyale fraude interne et externe, escroqueries, malversations situation hypothécaire d’un bien. , Assurance – incendie charge de la preuve en matière d’assurance entente illégale, procès pénal, civil ou administratifs
Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C Recueils et réalisations de témoignages Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. Recherches mise sous surveillance succursale , Analyse et surveillance informatique filatures contentieux divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage contre enquêtes pénales , surveillance de vos enfants enquêtes pré-embauche divorce pour altération définitive du lien conjugal Enquêtes de solvabilité recherches de clients disparus filatures et surveillances localisation à distance vérifications d’état civil relations extra-conjugales
Renseignements sur les entreprises, litiges et contentieux civils Enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – enquêtes sur les malversations droit de garde enfants Fraudes diverses Enquête d’environnement enquêtes de moralité futurs collaborateurs Recherches d’objets volés recherche d’ objets d’arts volés enquêtes pour le droit de garde des enfants. Vérifications de l’emploi du temps des enfants enquêtes , travail clandestin
